POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le consortium Inclusiversel tourism s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale en vigueur. Ce traitement est placé sous la vigilance du Comité d’Éthique pluridisciplinaire institué par le projet.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est l’opérateur chef de file du projet : APF France handicap (Délégation Départementale Nord), 12 rue Denis Papin, 59650 Villeneuve d’Ascq, France.

2. DONNÉES COLLECTÉES, BASES LÉGALES ET FINALITÉS

Le traitement des données repose réglementairement sur l’exécution des missions d’intérêt général du projet cofinancé par l’Union européenne (Base légale du traitement).

Les données sont collectées via deux canaux :

  • Formulaires de contact et d’inscription à la communauté : collecte de vos données d’identification (Nom, prénom, adresse email) ainsi que votre profil d’usage. Ce traitement a pour unique finalité de vous intégrer aux ateliers participatifs de co-conception de l’outil d’intelligence artificielle, de vous inscrire aux événements du projet et de vous transmettre les avancées techniques.
  • Mesure d’audience et de fréquentation : pour garantir une souveraineté numérique totale, ce site refuse l’utilisation de traceurs commerciaux tiers et s’appuie exclusivement sur l’outil statistique européen OVH Analytics. Ces données de navigation anonymes permettent uniquement de mesurer l’atteinte de l’indicateur contractuel de performance fixé par le programme Interreg.

3. DESTINATAIRES ET TRANSFERT DES DONNÉES

Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif et interne des équipes des 6 opérateurs membres du consortium (APF France handicap, Picto Access, JUNIA, UGent, Inter, PATH asbl). Aucune donnée personnelle n’est transmise, cédée ou vendue à des tiers ou à des acteurs commerciaux. En raison de l’infrastructure d’hébergement locale de JUNIA, aucun transfert de données n’est opéré hors de l’Union européenne.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles nominatives sont conservées pour la durée opérationnelle du projet (39 mois). À des fins de conformité et d’obligations d’archivage légal imposées par les autorités de contrôle de l’Union européenne, elles seront conservées sous un format sécurisé et restreint jusqu’au 31 décembre 2037, avant destruction définitive.

5. VOS DROITS ET RECOURS (RGPD)

Conformément aux droits protecteurs européens, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de l’ensemble de vos données personnelles.

  • Demande de gestion de vos droits : pour toute demande d’exercice de vos droits ou question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire directement par email à inclusiversel-tourism@apf.asso.fr
  • Contact technique : pour toute question technique sur le site ou les formulaires, vous pouvez contacter inclusiversel-tourism@apf.asso.fr

6. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DES AUTORITÉS

Si vous estimez, après avoir pris contact avec notre équipe, que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit légal d’introduire une réclamation officielle auprès de l’autorité de contrôle compétente de votre territoire :