1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet inclusiversel-tourism.eu est édité dans le cadre du projet européen transfrontalier Inclusiversel tourism (Projet n°0600628), cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme Interreg VI France-Wallonie-Vlaanderen.

• Structure porteuse légale : consortium Inclusiversel tourism, représenté par son opérateur chef de file, APF France handicap (Délégation Départementale Nord)
• Statut de l’organisme : association reconnue d’utilité publique (Loi 1901)
• Siège social : 12 rue Denis Papin, 59650 Villeneuve d’Ascq, France
• Numéro de SIRET : 775 688 732 04287
• Contact : inclusiversel-tourism@apf.asso.fr

2. DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE & HÉBERGEMENT

• Création technique : conçu, développé et mis en ligne de manière interne et conjointe par les équipes de JUNIA (Grande École d’Ingénieurs) et de Picto Access par APF France handicap.
• Hébergement du site : le site est hébergé localement sur les serveurs de JUNIA (Norbert Segard 2, 59014 Lille, France), garantissant un stockage exclusivement situé sur le territoire de l’Union européenne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEUR ET CRÉDITS

L’ensemble des éléments constituant ce site internet (textes, chartes graphiques, photographies, images, logos, icônes, constructeur de blocs X builder et briques logicielles) est la propriété exclusive du consortium Inclusiversel tourism ou fait l’objet d’un droit d’usage régulier.

Les photographies présentes sur le site ont été réalisées par Wijnand Groenen (accessible à l’adresse : wijnandgroenen.com) et sont utilisées avec son autorisation. Les illustrations et icônes tierces sont utilisées conformément aux licences de leurs auteurs respectifs, notamment les illustrations de Storyset et Undraw.

Le consortium associe les partenaires officiels suivants : APF France handicap, Picto Access par APF France handicap, Ghent University (UGent), Inter (Toegankelijk Vlaanderen), JUNIA, et PATH asbl (CRETH). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site, sans l’accord écrit préalable du consortium, est strictement interdite.

• Briques logicielles & code source : les développements spécifiques et modèles de données ouverts issus du projet sont mis à disposition selon les modalités de licences libres et durables (type licence Open Source CeCILL).

4. FINANCEMENT EUROPÉEN & RESPONSABILITÉ

Ce site internet est cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Les contenus et opinions exprimés sur le site n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas la position officielle de l’Union européenne ou des Autorités de gestion du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen.

Conformément aux obligations contractuelles de pérennité du programme Interreg, le présent site restera actif et accessible au public jusqu’en 2030, et ses données de réalisation seront conservées et consultables à des fins de contrôle jusqu’au 31 décembre 2037.

5. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Conformément aux valeurs d’inclusion du projet Inclusiversel tourism, ce site est optimisé pour l’accessibilité universelle. Il intègre des fonctionnalités natives d’assistance (polices adaptées aux personnes dyslexiques, contrastes personnalisables, compatibilité avec les lecteurs d’écran et navigation clavier).

Il est conçu pour être conforme aux exigences du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et aux normes internationales WCAG.

Si vous constatez un défaut d’accessibilité technique faisant obstacle à votre navigation, vous pouvez le signaler directement à l’adresse inclusiversel-tourism@apf.asso.fr